J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juin 2007 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. Rousselle (Olivier)

NOR : JUSX0710450D


Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2007, M. Olivier Rousselle est nommé membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, en qualité de membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Belorgey.